Syndicat des professeurs et professeures
de l’Université du Québec à Montréal
SPUQ 101
Cette section vous propose quelques réponses aux questions qui nous sont le plus souvent adressées. Comme vous le constaterez, ces informations concernent divers sujets et peuvent varier en fonction de votre situation personnelle, mais elles font ici office de « trousse de premiers secours ».
Pour plus de précisions, nous vous invitons à nous contacter à spuq@uqam.ca ou via la section contact de ce site.
Une convention collective est un contrat de travail qui établit les conditions de travail d’un corps d’employés au sein d’une institution ou d’une entreprise. Une convention collective provient généralement d’un accord après négociation entre l’employeur et le corps d’employés concerné. Pour plus d’information sur les conventions collectives et leur importance au Québec, vous pouvez consulter cette page.
Lorsqu’une convention arrive à échéance, des négociations s’ouvrent entre le SPUQ et l’UQAM afin de mettre à jour certaines clauses et faire valoir de nouvelles demandes. La présente convention collective des professeur·e·s de l’UQAM est en vigueur jusqu’au 31 mai 2027.
Lors du processus de négociation, les parties en présence (l’UQAM et le SPUQ) ont l’obligation d’agir de bonne foi en tout temps. En cas d’impasse dans les négociations, la loi québécoise du travail prévoit le droit de grève pour le corps professoral et, pour la partie patronale, le droit au lock-out (pour plus d’information sur cette question, vous pouvez consulter cette page). Évidemment, personne ne souhaite se retrouver dans une telle situation. Une mobilisation forte et cohérente du corps professoral, visible par la direction de l’Université, contribuera à assurer un dénouement satisfaisant aux négociations.
Dès son embauche à l’UQAM, tout·e professeur·e est de fait membre du SPUQ.
Le SPUQ est un interlocuteur central dans le fonctionnement de l’UQAM, qui est fondé sur la cogestion. Ce mode de fonctionnement est garanti par des clauses de la convention collective qui décrivent la composition des instances uqamiennes ainsi que le mode d’élection de leurs membres. Grâce à cette convention collective, le SPUQ est donc le garant de la structure et du fonctionnement de l’Université. Elle assure aux professeur·e·s une forte représentation dans des instances d’importance comme la Commission des études ou la Sous-commission des ressources.
Cet engagement du SPUQ et, par extension, du corps professoral, dans la gestion interne de l’UQAM leur permet notamment de défendre la liberté académique et de la qualité de l’enseignement.
En plus de cette mission fondamentale, le SPUQ a également la charge de défendre et de promouvoir les conditions d’exercice du travail de professeur·e à l’UQAM. La convention collective des professeur·e·s, négociée à intervalles réguliers par le SPUQ – tient également lieu de contrat de travail avec la direction de l’UQAM.
À l’intérieur de l’UQAM, le SPUQ est une entité démocratique, collégiale et inclusive. Les postes des officiers et officières siégeant au Comité exécutif (la présidence, les vice-présidences, le secrétariat général et la trésorerie) sont occupés par des membres du corps professoral élus pour des mandats de trois ans par l’Assemblée générale des membres du syndicat.
Le SPUQ représente l’ensemble du corps professoral et votre voix compte. Faites-la entendre !
Minimalement, il est souhaité que chaque professeur·e de l’UQAM s’informe des dossiers qui mobilisent le syndicat et suive de près leur évolution (par le biais du SPUQ-Info, des sites spuq.org ou spuqnego.ca, des conseils syndicaux, des assemblées générales et des communications syndicales envoyées ponctuellement par courriel), mais il y a plus d’une façon de vous impliquer dans votre syndicat selon le temps et l’énergie dont vous disposez.
Ainsi, vous pouvez tout autant vous faire élire dans les instances décisionnelles ou paritaires de l’UQAM que comme délégué·e syndical·e de votre département. Vous pouvez aussi prendre la plume pour partager votre opinion dans le SPUQ-Info, assister aux assemblées générales et y prendre la parole, vous engager dans un des nombreux comités du SPUQ (lutte contre le racisme, mobilisation, négociation, etc.) ou participer à l’organisation de réunions, d’ateliers, de causeries ou de publications en lien avec la mobilisation syndicale.
Pour en savoir plus sur l’engagement et la mobilisation syndicale au sein du syndicat, nous vous invitons à nous contacter (spuq@uqam.ca).
Informations à venir
À l’UQAM, le statut de professeur·e permanent·e vous donne la sécurité d’emploi. Le statut de professeur·e non-permanent·e correspond quant à lui à une période que l’on pourrait qualifier de probation, pendant laquelle vous jouissez néanmoins de toutes les protections prévues à la convention collective.
Comparativement aux autres universités, l’UQAM accorde la permanence plus rapidement, c’est-à-dire généralement après deux contrats de deux ans. Compte tenu de l’âge moyen d’entrée en fonction dans un poste de professeur·e (40 ans), l’obtention relativement rapide de la permanence constitue un atout de notre convention collective et une reconnaissance du fait que la route est longue avant d’accéder à un poste de professeur·e à l’université.
Lors de votre embauche, vous signez un contrat de travail qui est renouvelé après deux ans par les membres de votre assemblée départementale dans le cadre d’un processus d’évaluation par les pairs. Deux ans plus tard, vos collègues procèdent à nouveau à l’évaluation de votre dossier et, si celle-ci est positive, vous obtenez la permanence.
Rappelons que dans les faits, à cause des processus administratifs et des délais qui leur sont associés, c’est au terme d’un an et demi de travail (renouvèlement de contrat), puis de trois ans et demi (accession à la permanence de travail) que sont soumis les dossiers d’évaluation. La période sur laquelle porte l’évaluation prend fin le 31 mai précédant le début du processus, qui a lieu quant à lui à l’automne suivant.
À l’UQAM ce sont nos collègues qui nous évaluent et non des cadres. Ce processus d’évaluation collégial permet aux professeur·e·s de faire état de leurs réalisations au cours d’une période donnée. Il ne s’agit pas d’une évaluation de la performance ni d’une évaluation comparative. Celle-ci porte sur les trois composantes de la tâche normale d’un·e professeur·e, soit l’enseignement, la recherche et les services à la collectivité, et doit se faire en suivant les modalités décrites dans la convention collective. La diversité des profils de professeur·e·s est importante et aucune composante de la tâche n’est a priori considérée prioritaire. C’est au, à la professeur·e que revient le choix de déterminer la proportion de son temps qu’il réserve à chaque composante, pourvu qu’il ou elle se consacre à chacune d’elles.
L’évaluation permet à la professeure, au professeur de faire un bilan de ses réalisations pour la période évaluée. Elle permet également au département d’apprécier la contribution spécifique de la professeure, du professeur au travail collectif selon le profil des tâches choisies et indiquées par la pondération accordée à chacune des composantes de sa tâche. Ce profil peut accorder plus d’importance à une composante particulière de la tâche comparativement aux deux autres. Toutefois, aucune des trois composantes n’est jugée plus importante ou ayant plus de valeur par rapport aux autres. Tous les profils sont valorisés et ont une contribution nécessaire à la réalisation de la mission et de la gestion de l’Université.
L’échelle salariale de l’UQAM comprend quatre catégories. Chacune est constituée d’échelons à travers lesquels vous progressez à tous les ans (au 1er juin), à chaque fois que vous cumulez une nouvelle année d’ancienneté. Le passage d’une catégorie salariale à une autre est parfois automatique en vertu de clauses de la convention collective qui ont été négociées pour s’adapter à certaines situations particulières (clauses 26.08 et 26.09 de la convention collective des professeur·e·s).
L’information concernant votre échelon salarial est disponible dans le portail employé du site des Ressources humaines de l’UQAM, sous l’onglet avancement d’échelon.
Si vous bénéficiez d’une prime de marché ou d’une prime de direction, celle-ci s’ajoute à votre salaire régulier.
La participation au régime d’assurance collective du réseau de l’Université du Québec nous donne accès à différentes protections (assurance-vie, assurance-salaire, assurance-médicament, etc.). Pour obtenir des réponses précises à vos questions ou consulter tous les détails concernant les régimes de protections qui vous sont offerts, vous pouvez vous informer en accédant à votre compte personnel Manuvie ou en contactant directement le Service de la rémunération globale de l’UQAM.
Informations à venir
Informations à venir
Le Fonds C est le nom donné à une réserve financière que vous pouvez constituer en accumulant des crédits d’enseignement. Lorsque vous cumulez un surplus de tâches d’enseignement, c’est-à-dire plus de 12 crédits par année (mais pas plus de 18), les crédits supplémentaires peuvent être convertis en sommes d’argent qui sont alors versées à votre Fonds C. Cette réserve pourra vous servir à organiser des activités, à financer des projets de recherche ou des bourses étudiantes.
Attention, les usages autorisés des sommes accumulées dans un Fonds C sont limités. Les dépenses admissibles sont établies en fonction de règles budgétaires édictées par l’UQAM (lien de la liste). Ces dépenses doivent impérativement être liées à l’une des composantes de votre tâche. Il n’est pas possible d’utiliser ces sommes pour des avantages personnels.
Autrement dit, si vous enseignez plus pendant une année académique, ce surplus est mis en banque et peut être utilisé de différentes manières : enseigner un cours de moins à une session subséquente, transformer ces crédits en argent versé dans votre Fonds C pour payer des inscriptions à des congrès ou offrir des bourses étudiantes.
Lorsqu’un.e collègue a été engagé.e en vertu de cette clause de la convention, cela veut généralement dire qu’il ou elle a obtenu son poste à condition de compléter son doctorat dans un horizon temporel de 6 ans. Si vous êtes dans cette situation et que vous avez des inquiétudes ou questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.
Si un·e professeur·e choisit la retraite graduelle, elle, il ne peut se prévaloir des dispositions des clauses sa convention collective portant sur la retraite anticipée (qui est un autre mécanisme).
La retraite graduelle s’étend sur une période de trois (3) ans dont la, le membre du corps professoral décide des termes au moment de faire sa demande. La retraite graduelle doit se terminer au plus tard à la fin du trimestre durant lequel elle, il atteint l’âge de 65 ans.
Au cours des trois années sur lesquelles s’étale la retraite graduelle, la, le membre du corps professoral assume 50 % de sa tâche annuelle normale, telle qu’elle est définie à l’article 10 de la convention collective.
Cette demi-tâche peut être modulée d’une autre façon : il ou elle assume alors 75 % de sa tâche régulière à la première année, 50 % à la deuxième et 25 % à la troisième.
Pendant la période de la retraite graduelle, les conditions de travail prévues aux conventions collectives demeurent inchangées. La contribution aux régimes des rentes et d’assurances collectives de la, du membre du corps professoral et de l’Université sont maintenues aux taux qui prévalaient jusque-là.
Au cours de la dernière année de la retraite graduelle, la, le membre du corps professoral n’est pas tenu d’enseigner si elle, il dispose d’une réserve suffisante de crédits d’enseignement. Le recours à cette modalité doit cependant apparaître à son plan de travail.
Chaque année, entre janvier et avril (dates fluctuantes), le SPUQ organise des journées de préparation à la retraite en partenariat avec le Service de la rémunération globale de l’UQAM. Durant ces deux journées, des sessions d’informations vous sont offertes et couvrent l’intégralité des thèmes reliés à la fin de carrière : types de retraite, assurances santé, placements financiers, etc.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter madame Emily Rosales, trésorière du SPUQ et membre du Comité paritaire UQAM-SPUQ de planification de la retraite.